L’immatriculation d’une entreprise individuelle (EI)

Lors de la création de votre entreprise individuelle (EI), même en micro-entreprise, l’immatriculation est une étape essentielle et obligatoire. Elle permet à votre activité d’être reconnue légalement et de recevoir un numéro d’identification unique auprès des organismes administratifs. Découvrez comment immatriculer son entreprise individuelle, les frais à prévoir et le délai.  

Qu'est-ce que l'immatriculation d'une entreprise ?

L’immatriculation d’une entreprise est la procédure administrative par laquelle une entreprise est enregistrée officiellement auprès des organismes. Pour une entreprise individuelle (EI) ou une micro-entreprise, cette démarche est indispensable pour exercer légalement une activité.  

Une fois l’immatriculation acceptée, l’entreprise reçoit un numéro SIREN, qui sert de carte d’identité professionnelle. Ce numéro unique est délivré par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) et permet de distinguer chaque entreprise. L’identifiant se présente sous la forme de 9 chiffres.

Où immatriculer son entreprise ?  

Avant le 1er janvier 2023, la demande d’immatriculation de votre entreprise se faisait directement auprès de certains centres de formalités des entreprises (CFE), comme la CMA Nouvelle-Aquitaine.  

Depuis le 1er janvier 2023, l’immatriculation d'une entreprise individuelle ou d’une micro-entreprise doit se faire directement en ligne via un guichet unique de formalités d’entreprise dématérialisé sur le site internet de l’INPI.

Si la CMA ne joue donc plus le rôle de CFE auprès des porteurs de projets, elle conserve l’expertise et les connaissances techniques pour vous accompagner dans les procédures parfois complexes de ce guichet dématérialisé. 

Cette réforme a aussi entraîné la suppression du registre des métiers au profit d’un seul et unique registre : le Registre National des Entreprises 

Simplifiez l'immatriculation de votre entreprise individuelle avec la CMA.

Nos conseillers experts s’occupent de tout : conformité du dossier, accompagnement personnalisé et suivi jusqu’à l’obtention de votre SIRET. 

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Quels sont les documents à fournir pour s'immatriculer ?

Pour immatriculer une entreprise individuelle ou une micro-entreprise, il est nécessaire de préparer les documents suivants :

• Copie d’une pièce d'identité, passeport, titre de séjour en cours de validité    
• Justificatif de domiciliation de votre entreprise (bail commercial) justificatif de domicile, contrat de sous-location…
• Autorisation de communiquer aux tiers  
• Si vous exercez une activité réglementée, un justificatif de qualification professionnelle
• Déclaration sur l’honneur de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées

En cas de conjoint(e) collaborateur(ice) : un justificatif de mariage ou de PACS, une déclaration sur l’honneur de non-condamnation du/de la conjoint(e), l’attestation d’information du conjoint en bien commun, la carte d’identité ou une carte de résident valide du/de la conjoint(e) 

Combien coûte une immatriculation d’entreprise individuelle ?  

L’enregistrement d’une entreprise individuelle est gratuit. 

Combien de temps faut-il pour immatriculer une entreprise individuelle ?

Le délai pour immatriculer une entreprise varie en fonction de la complétude de votre dossier. En général, une fois le dossier validé, il faut compter entre 5 et 15 jours ouvrables pour obtenir le numéro d’immatriculation de votre micro-entreprise ou EI. 

Où trouver l'immatriculation de mon entreprise ?

Après validation de votre immatriculation sur le Guichet Unique de l’INPI, vous pourrez accéder à vos numéros d’immatriculation SIREN et SIRET.  Ces numéros sont affectés par l’INSEE et accessibles dans votre espace créé sur le Guichet Unique.

Se faire accompagner par la CMA Nouvelle-Aquitaine pour l'immatriculation  

L'immatriculation d'une entreprise individuelle ou micro-entreprise peut paraître simple, mais elle comporte des aspects techniques qui peuvent réellement impacter votre démarrage s'ils ne sont pas renseignés correctement. La CMA Nouvelle-Aquitaine vous propose un accompagnement personnalisé pour simplifier et sécuriser cette démarche.  

Avec notre accompagnement "Mes formalités clé en main", la CMA vous accompagne dans les formalités administratives d’immatriculation pour votre EI ou micro-entreprise. Ce service vous permet de bénéficier de conseils avisés et de conseils sur les obligations légales et fiscales propres à votre activité artisanale.

Pour en savoir plus sur l’immatriculation, téléchargez gratuitement notre fiche pratique : Bien s'immatriculer en 5 étapes.