Versement du solde de la Taxe d'Apprentissage : soutenez l'orientation des jeunes vers vos métiers !

A propos de la Taxe d'Apprentissage : 

Depuis janvier 2022, la collecte de la taxe d’apprentissage est gérée par l’Urssaf.

SOLTéA est la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage fondée sur les principes de neutralité, transparence, sécurité et facilité. C’est un service mandaté par les ministères chargés de l’éducation et de l’enseignement supérieur.

La Caisse des Dépôts gère la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage : conception, animation, maintenance, traitements informatiques et assistance technique.

Pour le solde, soutenez l’orientation des jeunes vers vos métiers !

Vous avez la possibilité de choisir le bénéficiaire de votre solde de la taxe d’apprentissage.

En choisissant d’affecter votre taxe d’apprentissage à un ou plusieurs de nos Centres d’Aide à la Décision (CAD), vous contribuez à une meilleure orientation des jeunes et au développement des formations à destination des apprentis et des futurs artisans.

Il permet le financement des services et des actions suivants :

• Les espaces orientation des CMA (les Centres d’Aide à la Décision dont l'abréviation est "CAD"),
• Le Pass’Métier : une semaine de stage de découverte en entreprise pendant les vacances scolaires pour préparer les jeunes à choisir leur futur métier,
• Le dispositif Prépa-Apprentissage : au sein du CFA, c’est une passerelle qui conduit vers le contrat d’apprentissage,
• L’organisation de job-dating et de portes-ouvertes dans les CFA,
• La mise en relation avec des employeurs pour trouver des stages ou des contrats en alternance,
• Le soutien aux opérations de promotion de la diversité (handicap, mixité femme-homme),
• Les points conseils aux entreprises pour le recrutement d’alternants.

SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE : UNE COLLECTE PLUS SIMPLE

Depuis 2023, le règlement du solde de la taxe d’apprentissage, comme celui de la part principale, se fera auprès de l’URSSAF. Il n’y aura plus de reversement direct auprès des organismes habilités à percevoir le solde.

Le solde de la taxe d’apprentissage collecté par l’URSSAF sera transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui reversera ensuite directement les fonds aux organismes habilités pour le compte des employeurs en fonction de leurs affectations. Plus besoin d’envoyer un chèque !

Le calendrier 2024

• 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
• 23 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition 
• À partir du 6 septembre : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
• 7 septembre 2024 : Début de la 2e période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
• 25 octobre 2024 : Clôture de la 2e période de répartition 
• À partir du 19 novembre  2024 : 2e virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
• À partir du 27 novembre  2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire

Comment désigner les établissements bénéficiaires ?

Voir le tuto en vidéo :

VOIR LA VIDÉO

1/ Connectez-vous à votre espace privé en tant qu’ « entreprise assujettie ». 
Vous accédez, alors, au moteur de recherche

2/ Renseignez le nom du CAD de votre choix  ou le N° de Siret correspondant dans la barre de recherche. 

La liste de nos CAD est ici  : 

CAD Nouvelle-Aquitaine  (PDF - 97,7 kB) 

3/ Renseignez votre souhait d’affectation par le pourcentage que vous souhaitez flécher vers le CAD de votre choix.

4/ L’URSSAF et la Caisse des dépôts et Consignations feront le nécessaire pour prélever, répartir et reverser les fonds versés au CAD de votre choix à partir de votre déclaration du solde de la taxe d’apprentissage via la DSN (déclaration sociale nominative) du mois d’avril.

Consulter le guide utilisateur SOLTéA